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Lettre de résiliation : le modèle adapté à votre contrat

Box, mobile, assurance, mutuelle ou salle de sport : l’appli rappelle les règles qui s’appliquent à votre contrat et rédige une lettre claire, avec vos numéros de client et de contrat.

Faire ma lettre de résiliation

Les principales règles

ContratCe qu’il faut savoir
Box internet, mobileLa résiliation prend effet au plus tard 10 jours après la réception de la demande (article L. 224-39 du code de la consommation). Pendant une période d’engagement, des frais peuvent être dus.
Assurance auto, habitationAprès un an de contrat, résiliation possible à tout moment, sans frais, effet un mois après la demande (loi Hamon, article L. 113-15-2 du code des assurances). Souvent, le nouvel assureur fait la démarche.
Mutuelle santéAprès un an, résiliation possible à tout moment (article L. 221-10-2 du code de la mutualité pour une mutuelle).
Contrat à reconduction taciteLe professionnel doit vous rappeler la date limite pour ne pas renouveler (loi Chatel, article L. 215-1 du code de la consommation).

Un contrat souscrit en ligne doit aussi pouvoir être résilié en ligne, en quelques clics, grâce à une fonction « résilier votre contrat ».

Les conditions exactes (durée d’engagement, préavis, motifs légitimes) dépendent de votre contrat : relisez vos conditions générales. L’appli formule une demande prudente et vous rappelle les règles principales.

Questions fréquentes

Faut-il envoyer la résiliation en recommandé ?

Ce n’est pas toujours obligatoire, mais la lettre recommandée avec accusé de réception prouve la date de votre demande. La résiliation en ligne, quand elle existe, est aussi valable.

Dois-je donner un motif ?

En général non. Un motif peut être utile pour un « motif légitime » prévu par le contrat (déménagement, perte d’emploi, raison de santé…).

Puis-je garder mon numéro en changeant d’opérateur mobile ?

Oui : donnez votre code RIO au nouvel opérateur, qui s’occupe de la résiliation. Pas besoin de lettre.

Combien coûte une résiliation pendant l’engagement ?

Pour un mobile ou une box, en général les mensualités restantes la première année, puis le quart des mensualités restantes la deuxième année.

Prêt à commencer ? L’outil fonctionne dans le navigateur de votre téléphone (Android ou iPhone) ou de votre ordinateur. Rien n’est envoyé sur nos serveurs.

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