Les principales règles
| Contrat | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Box internet, mobile | La résiliation prend effet au plus tard 10 jours après la réception de la demande (article L. 224-39 du code de la consommation). Pendant une période d’engagement, des frais peuvent être dus. |
| Assurance auto, habitation | Après un an de contrat, résiliation possible à tout moment, sans frais, effet un mois après la demande (loi Hamon, article L. 113-15-2 du code des assurances). Souvent, le nouvel assureur fait la démarche. |
| Mutuelle santé | Après un an, résiliation possible à tout moment (article L. 221-10-2 du code de la mutualité pour une mutuelle). |
| Contrat à reconduction tacite | Le professionnel doit vous rappeler la date limite pour ne pas renouveler (loi Chatel, article L. 215-1 du code de la consommation). |
Un contrat souscrit en ligne doit aussi pouvoir être résilié en ligne, en quelques clics, grâce à une fonction « résilier votre contrat ».
Les conditions exactes (durée d’engagement, préavis, motifs légitimes) dépendent de votre contrat : relisez vos conditions générales. L’appli formule une demande prudente et vous rappelle les règles principales.
Questions fréquentes
Faut-il envoyer la résiliation en recommandé ?
Ce n’est pas toujours obligatoire, mais la lettre recommandée avec accusé de réception prouve la date de votre demande. La résiliation en ligne, quand elle existe, est aussi valable.
Dois-je donner un motif ?
En général non. Un motif peut être utile pour un « motif légitime » prévu par le contrat (déménagement, perte d’emploi, raison de santé…).
Puis-je garder mon numéro en changeant d’opérateur mobile ?
Oui : donnez votre code RIO au nouvel opérateur, qui s’occupe de la résiliation. Pas besoin de lettre.
Combien coûte une résiliation pendant l’engagement ?
Pour un mobile ou une box, en général les mensualités restantes la première année, puis le quart des mensualités restantes la deuxième année.
Prêt à commencer ? L’outil fonctionne dans le navigateur de votre téléphone (Android ou iPhone) ou de votre ordinateur. Rien n’est envoyé sur nos serveurs.
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